Réforme du régime de retraite complémentaire des contractuels publics et élus locaux - l'Ircantec

par email  imprimer  retour

Actualité publiée le lundi 6 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.


Résumé :
La réforme de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), telle qu'issue du décret (n°2008-996) et de l'arrêté interministériels du 23 septembre 2008, devrait permettre de pérenniser ce (...)

lecture limitée
abonnement Net-iris


Actualité juridique du lundi 6 octobre 2008

<< Nov. 2008 >>
LMMJVSD
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 20/11/2008 à 21h38 en 0.00502s