Réforme du régime de retraite complémentaire des contractuels publics et élus locaux - l'Ircantec
Actualité publiée le lundi 6 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : La réforme de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), telle qu'issue du décret (n°2008-996) et de l'arrêté interministériels du 23 septembre 2008, devrait permettre de pérenniser ce (...)
Actualité juridique du lundi 6 octobre 2008
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