Modèle de rapport de gérance en vue d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)

Document extrait de la partie assemblée générale ordinaire.
Thème SARL (société à responsabilité limitée), rubrique sociétés commerciales.

Usage du modèle

En vue de la tenue de l'assemblée générale ordinaire, le gérant d'une SARL doit préparer un rapport de gestion sur l'exercice clôturé en vue de l'approbation des comptes et l'adresser aux associés quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
Ce document propose précisément un modèle de rapport conforme à la réglementation et permettant, au-delà de la simple présentation des comptes annuels, d'effectuer des recommandations d'affectation de résultat, ainsi que, le cas échéant, un vote sur les conventions passées entre la société et ses gérants (conventions dites "réglementées").

Liens complémentaires :
» Pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés

Mots clés associés

AGO de SARL, rapport spécial du gérant, approbation des comptes annuels

Plan détaillé du modèle :

TITRE
INTRODUCTION
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT D'ACTIVITE AU COURS DE L'EXERCICE
CONVENTIONS VISEES A L. 223-19 DU CODE DE COMMERCE
AFFECTATION DU RESULTAT
MENTIONS LEGALES
SIGNATURE DU GERANT

Détails du document

Nb de pages : 3
Nb de caractères : 8618
Révisé le : 31/03/2008
Prix HT :   15,00 EUR
Prix TTC : 17,94 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 13/06/2002

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 198

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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