Modèle de bail meublé (contrat de location meublée)
Document extrait de la partie naissance.
Thème baux de droit commun, rubrique baux.
Usage du modèle
La location d'un logement meublé obéit à des règles différentes de celles de la location d'un logement vide ou "nu".
En effet, quand le bail porte sur un logement meublé, c'est-à-dire un logement à usage d'habitation contenant les fournitures nécessaires à l'installation immédiate du preneur, il est régi par le contrat signé par les parties.
Toutefois, quand le bail est destiné à la résidence principale du preneur, la loi impose une durée minimale d'un an et réglemente les conditions dans lesquelles le bailleur peut donner congé au locataire.
Ce modèle de contrat de location de meublé comporte diverses variantes selon que le bail est destiné à la résidence principale du locataire ou non.
Il organise l'ensemble des rapports entre bailleur et locataire et propose des modalités précises en ce qui concerne, notamment, la durée du bail, les modalités de la révision du loyer (par clause d'indexation), le délai de préavis à respecter pour rompre le bail ou refuser son renouvellement.
En savoir plus :
» Cas de requalification d'un bail meublé en bail d'habitation
Précision importante concernant ce document
Ce modèle ne s'applique pas aux locations en foyers, ni aux logements conventionnés, ni au local commercial.
Mots clés associés
Bail, location en meublé à usage d’habitation, résidence principale
Plan détaillé du modèle :
ENTRE LES SOUSSIGNES
LES LOCAUX LOUES
ETAT DES LIEUX
INVENTAIRE
DUREE
RESILIATION ET CONGE
LOYER
INDEXATION
DEPOT DE GARANTIE
CHARGES
OBLIGATIONS DU PRENEUR
OBLIGATIONS DU BAILLEUR
CLAUSE RESOLUTOIRE
ENREGISTREMENT ET FRAIS
ELECTION DE DOMICILE
PIECES ANNEXES AU CONTRAT
SIGNATURE DES PARTIES
Détails du document
Nb de pages : 7
Nb de caractères : 19340
Révisé le : 26/02/2007
Prix HT : 25,00 EUR
Prix TTC : 29,90 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pierre BOUSQUET, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 29/07/2002
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A propos de l'auteur
Pierre BOUSQUET est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes en droit immobilier
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 04/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 25
Maître Pierre BOUSQUET est Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans.
Titulaire de deux DEA, en droit privé et en droit public, il exerce essentiellement en droit immobilier (bail loi du 6 juillet 1989 et baux commerciaux, notamment) et en droit administratif.
Il enseigne aux Universités de Paris I et de Paris X le droit (droit des baux commerciaux, entre autres matières).
Au Barreau, il pratique ces matières à la (...)
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