Modèle de contrat de prestation de services ou de partenariat

Document extrait de la partie prestation de services.
Thème général, rubrique affaires et gestion.

Usage du modèle

Ce modèle générique de contrat de prestation de services s'adapte, grâce à sa souplesse de rédaction et aux variantes qu'il contient, à des activités aussi diverses que la maintenance, la restauration ou le conseil. Il est utile pour la fourniture de services ponctuels comme pour l'organisation, par un contrat de partenariat, de relations plus étroites entre le prestataire et le partenaire, pour le compte duquel il développe une clientèle,
Ce modèle comporte à cet effet :
- des mentions relatives à la description des services fournis et de leurs délais d'exécution,
- les conditions du prix et de son règlement,
- une clause de confidentialité interdisant la divulgation des informations échangées par les parties,
- une clause de non-sollicitation de personnel par laquelle les parties s'engagent à ne pas prendre à leur service un salarié de l'autre partie, sauf accord de son employeur,
- différentes clauses organisant la mise en cause de la responsabilité du partenaire défaillant.

En savoir plus :
» Contrat de partenariat (fiche pratique)

Liens complémentaires :
» Modèles de contrats d'agent commercial et d'apporteur d'affaires
» Modèles de contrats de franchise
» Modèles d'accords cadre de prestation de services informatiques
» Modèles de contrats prestations de services en ligne

Mots clés associés

Coopération commerciale, contrat de parrainage, fourniture de services

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
- Obligations générales du PRESTATAIRE
- Description et définition des prestations
PLANNING
OBLIGATIONS GENERALES DU CLIENT
RECEPTION
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
PROPRIETE
DECLARATIONS ET GARANTIES DES PARTIES
CONFIDENTIALITE
NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL
CONDITIONS FINANCIERES
- Prix des services
- Echéances
- Modalités de paiement
LIMITATION DE RESPONSABILITE - GARANTIES -PENALITES
- Limitation de responsabilité
- Garanties
- Pénalités
RESILIATION ANTICIPEE
INDEPENDANCE RECIPROQUE
COLLABORATION - COOPERATION
EFFET -DUREE
- date et conditions
- terme du contrat
- renouvellement
RUPTURE AMIABLE
MODIFICATION DU CONTRAT - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
CESSION ET SOUS-TRAITANCE DU CONTRAT
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE
FRAIS ET HONORAIRES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 14
Nb de caractères : 41653
Révisé le : 30/07/2008
Prix HT : 60,00 EUR
Prix TTC : 71,76 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 24/02/2005

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 198

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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Note d'avoir
Contrat de présentation de clientèle d'un cabinet dentaire
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Lettre de mise en demeure de paiement après un retard