Modèle de bail de parking

Document extrait de la partie naissance.
Thème baux de droit commun, rubrique baux.

Usage du modèle

La location d'une place de parking, qu'elle soit à ciel ouvert ou dans un lieu fermé, est principalement soumise aux clauses du contrat signé par le propriétaire et le locataire.
Ce modèle de contrat de bail de parking d'un véhicule automobile propose une rédaction comportant les clauses usuelles pour ce type d'opération.
Il organise en particulier les modalités de versement d'un dépôt de garantie par le locataire à l'entrée dans les lieux, le montant du loyer, sans omettre les clauses offrant au propriétaire les moyens de réagir à l'éventuelle défaillance du locataire.

Précision importante concernant ce document

Ce modèle n'est pas applicable aux emplacements de stationnement dépendants d'un local à usage d'habitation qui sont soumis, pour leur part, à la loi du 6 juillet 1989 (location de logement vide).

Mots clés associés

Location d’emplacement de parking, de box, de garage,

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
EFFET - DUREE
CONDITIONS GENERALES
LOYER
DEPOT DE GARANTIE
CLAUSE PENALE
CLAUSE RESOLUTOIRE
RECLAMATIONS
FRAIS - TVA
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 5
Nb de caractères : 14086
Révisé le : 27/11/2008
Prix HT : 30,00 EUR
Prix TTC : 35,88 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 05/07/2004

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 199

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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