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Contrats types et modèles de lettre élaborés par des avocats et juristes

Le Catalogue Contrat-Expert apporte des centaines de réponses de qualité. Du contrat de travail aux statuts de société, en passant par le bail de location, près de 420 documents commentés et développés sont ainsi téléchargeables en quelques minutes. Grâce au format traitement de texte, chaque modèle est modifiable pour que le contrat ou la lettre s'adapte à vos besoins, en respectant le droit. Il ne restera plus qu'à l'éditer ensuite en un ou plusieurs exemplaires.
La force de Contrat-Expert ?
- 5 ans de mises à jours gratuites et vous bénéficiez en exclusivité d'un service de relecture à tarif négocié, assuré par un professionnel du conseil.
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A découvrir sur la Contrathèque de Net-iris :

Modèle de convention de rupture du CDI

L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie et signer une convention de rupture amiable. Le contenu de cette convention est formalisée aux articles L.1237 11 et suivants du Code du travail. Une fois signée, un délai de rétractation de 15 jours est laissé aux parties pour revenir sur leur décision. Passé ce délai, la convention est envoyée pour homologation : la rupture du contrat de travail ne pouvant intervenir qu'après [...]